Signer en Mauritanie, épisode 2 : dix ans de loi 2015-032, presque personne ne l'utilise

La Mauritanie a une loi qui reconnaît la signature électronique depuis 2015. Dix ans plus tard, presque personne ne l'utilise. Le problème n'est pas la loi.

Pour comprendre ce qui bloque chez nous, regardons d'abord ce qu'ont fait les autres.

Au Maroc

L'État a désigné une autorité de certification racine nationale, et Barid Al Maghrib, l'opérateur postal, opère le service Barid eSign. L'administration l'utilise pour ses appels d'offres, les banques pour leurs contrats. Résultat : un dirigeant marocain peut signer un contrat depuis son téléphone, avec une valeur juridique reconnue.

En Tunisie

L'Agence nationale de certification électronique (ANCE) joue le rôle d'autorité racine depuis les années 2000. Des dizaines de milliers de certificats émis, la signature électronique intégrée aux procédures fiscales, aux téléservices, aux échanges bancaires.

En France

Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée). Des acteurs privés comme DocuSign ou Yousign s'y sont adossés, et des centaines de milliers d'entreprises signent aujourd'hui leurs contrats sans imprimer une seule page.

En Estonie

La carte d'identité nationale contient elle-même un certificat de signature. Un Estonien signe son contrat, sa déclaration fiscale et même son vote en quelques secondes depuis son téléphone.

Ce qui bloque en Mauritanie

Nous avons la moitié du puzzle. La loi n° 2015-032 a introduit la signature électronique dans notre Code de commerce, avec un texte complet et de bonne qualité. Ce qui manque, c'est le reste.

Une autorité de certification racine nationale, d'abord : sans elle, difficile de savoir quel niveau de signature un juge reconnaîtra en cas de contentieux.

Des prestataires accrédités, ensuite. Le cercle est vicieux : sans prestataires, pas d'usage ; sans usage, personne ne se lance.

L'exemple, enfin. Tant que les institutions publiques, les banques et les assurances exigent une signature manuscrite sur papier tamponné, le reste de l'économie n'a aucune raison de changer.

Le rôle d'un acteur privé

Trois stratégies possibles. Attendre que l'État déploie l'infrastructure, ce qui prendra le temps qu'il faudra. Importer une solution étrangère, avec les risques juridiques et la dépendance que cela suppose. Ou construire une couche intermédiaire mauritanienne, adossée au cadre juridique existant, qui rend service aux PME dès aujourd'hui.

C'est cette dernière voie que nous avons choisie. J'en raconterai les choix techniques dans le prochain article.

D'ici là, une question : pour qu'une loi soit vraiment appliquée, faut-il attendre l'infrastructure publique, ou construire des exemples privés qui la rendent visible ? Autrement dit, faut-il d'abord la route, ou d'abord la voiture ?